Zoom sur trois aides à destinations des séniors : le PAP (Plan d’Action Personnalisé), l’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) et l’ASIR (Aide aux Situations de Rupture).
Le PAP : Plan d’Action Personnalisé
L’Objectif est de répondre aux besoins des pensionnés fragilisés (relevant d’un groupe iso-ressources (GIR) 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR) afin de favoriser leur maintien à domicile (aide-ménagère, courses, repas…).
Le montant de l’aide est plafonné à 3067€20, sur une période de 12 mois, incluant la participation du bénéficiaire et après évaluation de ses besoins sur une période de 24 mois. L’aide est calculée en fonction des ressources du foyer.
Les bénéficiaires concernés sont les + de 55 ans, pensionnés des IEG (pension directe CNIEG), les conjoint(e)s ou veuf(ve)s ne bénéficiant pas d’une pension personnelle (n’ayant jamais travaillé) et ceux dont la caisse personnelle n’intervient pas et émet un refus écrit et justifié.
Comment procéder ?
Se rapprocher de la CMCAS en contactant le 09 69 36 89 72 pour en faire la demande. à réception du dossier complété, accompagné des justificatifs obligatoires (avis d’imposition et bulletin de pension CNIEG), une évaluation des besoins sera réalisée au domicile du bénéficiaire par nos partenaires conventionnés. L’accord d’aide sera validé en fonction de ces préconisations de besoins.
Cas particulier des Bénéficiaires en réversion avec caisse personnelle (CARSAT ou autre)
La CMCAS peut accorder des aides (PAP et Téléassistance) aux bénéficiaires ayant cotisé à d’autres caisses si celles-ci n’interviennent pas et émettent un refus notifié par écrit et justifié.
Les bénéficiaires doivent malgré tout toujours solliciter leur propre caisse avant de revenir vers la CMCAS en cas de refus pour étude de leur dossier.
Les bénéficiaires pensionnés de la CARSAT, les plus nombreux, nous transmettaient majoritairement des refus justifiés par des ressources supérieures à leur plafond d’aide (+ de 90% des cas).
Or, depuis le 5 octobre 2020, la CARSAT des Pays de Loire ouvre désormais ses barèmes à l’ensemble des tranches de ressources. Elle ne pourra donc plus émettre de refus pour motif de ressources supérieures au plafond.
Tous nos bénéficiaires, conjoint(e)s ou veuf(e)s avec pension personnelle CARSAT ou autre caisse, jusqu’à présent aidés par la CMCAS dans ce cas de figure, pour un renouvellement ou un nouveau dossier, doivent donc obligatoirement faire une demande de PAP (Plan d’Action Personnalisé) auprès de la caisse à laquelle ils ont cotisé.
Toutefois, en cas de refus de leur caisse, leur demande sera malgré tout étudiée par la CMCAS en fonction du motif émis.
L’ARDH : Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation
L’objectif est d’apporter une aide financière aux pensionnés (relevant d’un GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR) lors d’une sortie d’hospitalisation ou durant une période de convalescence en leur proposant des services d’aides ménagères, courses, préparation des repas.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 800 € pour 3 mois incluant la participation du bénéficiaire. L’aide calculée en fonction des ressources du foyer.
Les bénéficiaires concernés sont les + de 55 ans, Pensionnés des IEG (pension directe CNIEG) et conjoint(e)s ou veuf(ve)s ne bénéficiant pas d’une pension personnelle quel qu’en soit le montant (n’ayant jamais travaillé).
Comment procéder ?
Faire une demande auprès du service social de l’établissement hospitalier, pendant l’hospitalisation et transmettre le dossier immédiatement. Si le service social ne complète pas la demande en indiquant les besoins du bénéficiaire (heures d’aide-ménagère, portage de repas, etc,…), une évaluation des besoins par nos partenaires conventionnés pourra être réalisée au domicile mais retardera évidemment la mise en place des aides.
Dans les 2 cas, la demande devra nous parvenir au plus tard dans les 72h après la sortie d’hospitalisation.
L’ASIR : Aide aux Situations de Rupture
L’objectif est d’apporter une aide financière à l’un des conjoints pensionné du foyer (relevant d’un GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR) ayant subi une situation de rupture (placement en établissement, hospitalisation ou décès du conjoint), en proposant des services d’aides ménagères, courses, préparation des repas.
Le montant de l’aide est plafonné à 1 800 € pour 3 mois incluant la participation du bénéficiaire, après évaluation de ses besoins. Aide calculée en fonction des ressources du foyer.
Les bénéficiaires concernés sont les + de 55 ans, Pensionnés des IEG (pension directe CNIEG) et conjoint(e)s ou veuf(ve)s ne bénéficiant pas d’une pension personnelle quel qu’en soit le montant (n’ayant jamais travaillé).
Comment procéder ?
Se rapprocher de la CMCAS en contactant le 09 69 36 89 72 pour en faire la demande. A réception du dossier complété, accompagné des justificatifs obligatoires (avis d’imposition et bulletin de pension CNIEG), une évaluation des besoins sera réalisée au domicile du bénéficiaire par nos partenaires conventionnés. L’accord d’aide sera validé en fonction de ces préconisations de besoins. La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant le changement de situation.
Si l’aide est nécessaire au-delà de l’accord donné dans le cadre de l’ASIR, un PAP (Plan d’Action Personnalisé) pourra être mis en place sur demande du bénéficiaire.
